Conditions Générales de Vente:

Objet :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société BIO-SHOPPING SARL et son client dans le cadre d’un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve. Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Confirmer commande avec obligation de paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande en ayant coché la case adéquate, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Le clic de validation de de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique ». L’acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
– l’achat de produits sur le site Internet de la société Bio-shopping est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
– il est majeur et déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. Bio-shopping se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment.
Prix :
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits qui seront alors susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Paiement :
La commande est passée par Internet. La commande payable par carte bancaire (Carte Bleue, Mastercard, e-cartebleue, Maestro ou Visa) ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord.
En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu.
Par ailleurs, BIO-SHOPPING SARL se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux.
BIO-SHOPPING SARL se réserve également le droit d’annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui lui sont propres.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. L’acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site de la société Bio-shopping.

L’acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du site.

Rupture de stock:
Nos offres de produits et de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Nous ne pouvons vous apporter de précisions sur cette disponibilité au jour le jour. En cas d’indisponibilité de l’une des marchandises ou en cas de rupture de stock de l’une de nos références, le client en sera informé au plus vite. Il sera en outre invité à attendre le réassort ( en cas de rupture, délai de 24h à plusieurs jours selon le fournisseur et la période, vacances, fêtes, jours fériés… ) s’il désire toujours sa commande, sinon, il pourra demander à la société d’être remboursé.

Livraison :
Les livraisons seront effectuées par COLISSIMO ou en cas de besoin par un transporteur choisi par BIO-SHOPPING SARL et si le contenu du colis est de petite valeur, nous sommes libres de choisir le type d’envoi. La zone de livraison et la rapidité détermineront le choix du transporteur compétent.
Elle sera effectuée dans les délais indicatifs signalés, qui ne sauraient, en principe, excéder la date précisée lors de la validation de la commande, sauf en cas d’indisponibilité du produit commandé.
En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d’émettre des réserves et une protestation motivée auprès du transporteur et d’en informer BIO-SHOPPING.
BIO-SHOPPING SARL se réserve le droit de refuser le remplacement d’un produit endommagé lors du transport si le client n’a pas émis les réserves adéquates, détaillées et motivées au moment de la livraison auprès du transporteur.

Garantie:
Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour signaler à BIO-SHOPPING SARL sa non-conformité avec celui commandé. Sous réserve de disponibilité chez le fabricant, BIO-SHOPPING SARL remplacera le produit en cause par celui initialement commandé et le livrera dans les conditions et les délais initialement prévus. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du Code Civil). Par définition, seuls les produits retournés dans leur état d’origine seront susceptibles de rentrer dans le cadre de la garantie.
En cas de produit défectueux, le client devra retourner le produit complet dans son emballage d’origine accompagné de tous ses accessoires et documentations.
Le remplacement du produit défectueux est soumis à l’acceptation dudit produit par le grossiste ou le fabricant qui est seul apte à juger de la cause de la défaillance du produit. S’il s’avère que la défaillance du produit est imputable à l’utilisateur, la garantie ne pourra s’appliquer.
Afin d‘obtenir de BIO-SHOPPING SARL un service de garantie, le client devra en faire la demande en téléphonant au 0980428118 ou par Email : bio-shopping(at)gmx.fr. Tout colis non identifié sera systématiquement refusé.
Bio-shopping recommande de sur-emballer les emballages d’origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, livret, valise etc.), dans leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en parfait état de revente.
Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Bio-shopping ne sera pas tenu responsable des retards pris par la poste ainsi que de la non-distribution des colis pour quelque motif que ce soit. Dans ce dernier cas, les frais d’expédition ne sont pas remboursés si la commande est annulée à la suite d’un retour et le client devra acquitter un nouveau coût d’envoi s’il souhaite une réexpédition.

Informations douanières et importation:
Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous votre responsabilité. Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et / ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné. En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheminer. Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné. Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, Bio-shopping ne pourra être tenu pour responsable. Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle.

Vous devez donc vous renseigner sur la soumission du produit commandé à cette éventuelle taxe, redevance ou rémunération, le montant de celle-ci ainsi que les modalités de sa déclaration et de son paiement auprès des autorités désignées par la loi de votre lieu de livraison.

Tout colis non identifié sera systématiquement refusé.
Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d’origine, intact, non descellé, et muni des étiquettes de garantie d’origine. Il devra impérativement être accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi, documentations et supports divers dans leur état d’origine.
BIO-SHOPPING SARL se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux spécifications citées plus haut.
Les produits ayant été descellés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Propriété :
BIO-SHOPPING SARL conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix par le client.
Le client devient responsable des produits dès leur livraison.
En cas de non paiement de la marchandise concernée, BIO-SHOPPING SARL pourra engager toutes les poursuites jugées utiles pour procéder au recouvrement de la dette du client ou à la récupération des produits.
Responsabilité :
BIO-SHOPPING SARL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de BIO-SHOPPING SARL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Force majeure :
BIO-SHOPPING SARL ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat,si cette non-exécution est provoquée par un évènement constitutif de force majeure, conformément à la jurisprudence et notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.
Résiliation :
Chaque partie peut résilier le contrat si l’une ou l’autre commet un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles, sans indemnité de part et d’autre.
Réglement des litiges :
En cas de différend susceptible de s’élever entre les deux parties à propos de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat, celles-ci conviennent de s’en remettre aux tribunaux du siège social de la société notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

Données à caractère personnel :

Le présent article illustre notre engagement en tant que responsable de traitement, eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel du Client, collectées et traitées à l’occasion de son utilisation des Services dans les conditions visées au sein des présentes CGV.

Nous nous engageons à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée, des données à caractère personnel, eu égard au traitement automatisé des données à caractère personnel et déclare avoir procédé à ce titre, à une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Données collectées et finalités :

En utilisant notre site, le Client reconnaît que ses données personnelles (telles que: nom, prénom, adresse électronique, date de naissance, téléphone, adresse),vont être traitées pour les finalités ci-après prévues:

• permettre au Client de bénéficier des fonctionnalités et service de notre site internet

• gérer les commandes et les relations commerciales

• assurer la sécurité et la traçabilité.

Le Client est informé et accepte qu’en cas de refus de transmission de certaines données, il ne pourra bénéficier de certains services.

Transfert des données :

Le Client est informé que ces données pourront être transférées à des partenaires à des fins informatiques, statistiques, commerciales et de sécurité.

Droits des Clients :

En vertu de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée et de ses décrets d’application et de toute législation française ou européenne venant à la compléter ou la remplacer, notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données à caractère personnelle le concernant et collectées par nous au titre des présentes. Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous disposez également d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes, du droit au retrait du consentement (lorsque celui-ci vous avait été demandé) et d’un droit à la portabilité sur les données à caractère personnel que vous avez fournies (pour les traitements automatisés de données dont la base juridique est celle du consentement ou de l’exécution d’un contrat), ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès.

 

Ces droits pourront, selon les cas, être exercés directement sur le Site, par notre formulaire de contact ou encore auprès de notre société en adressant un courrier à :

 

ATLANTèS SARL

15A rue du Mont-saint-michel

35830 BETTON

(France)

Vous disposez, par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

Le site a été régulièrement déclaré à la CNIL et enregistré sous le N°1215028.

Informatique et libertés :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. BIO-SHOPPING SARL ne communiquera en aucune façon vos coordonnées à d’autres sociétés. Pour faire rectifier vos informations, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro de client à: BIO-SHOPPING SARL, 15A rue du Mont-saint-michel, 35830 BETTON.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue pour un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles.

PROPRIETE INTELLECTUELLE:
Tous les éléments du site http://www.bio-shopping.fr, y compris les documents téléchargeables, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de BIO-SHOPPING SARL. En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site sans l’accord préalable et express de BIO-SHOPPING SARL.
La SARL Bio-shopping détient les droits de propriété intellectuelle sur les photos ci-incluses et sur les présentes conditions générales de vente.
Toute reproduction de ce site, totale ou partielle tant en France qu’à l’étranger est interdite, compte tenu des dispositions légales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et artistique.
Toute utilisation commerciale de celui-ci est illicite et sujette à des poursuites devant les Tribunaux compétents de RENNES.

Les points de vue, commentaires et tous autres renseignements diffusés sur bio-shopping.fr ont pour seul but de fournir de l’information aux visiteurs du site. D’aucune manière ces points de vue, commentaires et renseignements ne constituent une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une prescription ou un diagnostic ni ne doivent être considérés comme tels.

L’utilisation d’une thérapie par les plantes ne peut se substituer à un traitement médical sans consultation préalable avec votre médecin. L’usage des plantes est également déconseillées aux femmes enceintes et en période d’allaitement sans avis médical.

Tous droits réservés – Copyright © BIO-SHOPPING SARL 2007
BIO-SHOPPING SARL – 15A rue du mont-saint-michel – 35830 BETTON – Téléphone : 0980428118
SARL au Capital de 7500 Euros – RCS RENNES 493 567 929 – SIRET 493 567 929 00010 – N° TVA intracommunautaire : FR 60493567929 – APE 4729Z.
Déclaration CNIL N°1215028